Également appelée certificat d’immatriculation, la carte grise constitue une formalité obligatoire en France. Ce document permet d’identifier le propriétaire d’un véhicule et de circuler librement sur l’ensemble du territoire. Afin de réaliser cette démarche, il convient néanmoins de fournir plusieurs justificatifs.
Comment s’y prendre pour demander sa carte grise ?
Après l’acquisition d’un véhicule, vous disposez de 30 jours pour enregistrer votre demande de carte grise. Qu’il s’agisse de l’achat d’un modèle à boîte automatique d’occasion ou d’une voiture neuve. Tous les véhicules motorisés sont concernés par cette obligation légale, y compris les deux-roues.
La démarche peut se faire en ligne, depuis le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous pouvez aussi vous rendre sur une application mobile officielle (Simplimmat.gouv). Une alternative consiste à solliciter un professionnel agréé pour effectuer ce type de déclaration. C’est notamment le cas de certains concessionnaires ou vendeurs automobiles.
Quels sont les documents requis pour obtenir son certificat d’immatriculation ?
En fonction des particularités de votre demande, l’administration est en mesure d’exiger différents documents. Pour une voiture neuve, vous devez renseigner le formulaire Cerfa 13749. Il vous faut aussi l’accompagner d’un justificatif de domicile, comme votre avis d’imposition ou une facture d’électricité. À cela s’ajoutent le certificat de vente et le certificat de conformité. Les modalités pour un véhicule d’occasion sont similaires. Il convient néanmoins d’apporter des pièces supplémentaires. Parmi celles-ci figurent :
- L’ancien certificat d’immatriculation ;
- Le compte-rendu du contrôle technique datant de moins de six mois ;
- Le certificat de non-gage en cas d’achat auprès d’un particulier.
D’autres pièces justificatives selon que la démarche est gérée en ligne ou par un professionnel
Que vous achetiez une voiture d’occasion dans le Morbihan ou ailleurs, vous pouvez obtenir votre carte grise en passant par un spécialiste. Vérifiez qu’il propose ce service et dispose de l’habilitation requise. Le cas échéant, d’autres documents sont à fournir. C’est le cas de la déclaration de cession d’un ancien véhicule, le mandat à un professionnel, une copie du permis de conduire, une attestation d’assurance. Si vous passez par l’ANTS, le vendeur doit vous remettre un code de cession.
Les formalités encadrant la demande d’une carte grise demeurent simples à appréhender. Toutefois, elles exigent plusieurs documents. Par exemple, un justificatif de domicile, le formulaire de déclaration ou le certificat de vente. Pour les véhicules d’occasion, vous devez disposer du rapport du contrôle technique et de l’ancienne carte grise. N’oubliez pas non plus le certificat de non-gage.
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